Les Conditions Générales de Vente – Commande en ligne via directverger.fr

Article 1 : Clause générale

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services. Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales.

Article 2 : Offres

• Le site directverger.fr et la boutique en ligne (www.directverger.fr/ventedirecte) présentent en saison une proposition commerciale de vente de produits issus uniquement de la société ROMANAT Fabien – siret 828 553 693 00015. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité la société ROMANAT Fabien ne pourra être engagée.
• Directverger.fr se réserve le droit de retirer tout produit si le nombre de commandes n’est pas atteint.
• L’offre de vente concerne le territoire métropolitain français. La livraison s’effectuera uniquement dans cette zone.

Article 3 : Commande

La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par directverger.fr :

• Si le client utilise comme mode de règlement le chèque à l’ordre de Fabien ROMANAT, le jour de la livraison. La confirmation de la commande est transmise par mail quelques jours après la validation de la commande sur le site directverger.fr

Directverger.fr confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone.

Directverger.fr se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé.

Directverger.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur directverger.fr et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Prix – Modalités de paiement – Transfert des risques

Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Ils sont franco de port.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

Les produits ou services doivent être réglés en euros par chèque ou espèces le jour de la livraison.

Les marchandises livrées restent la propriété de directverger.fr jusqu’à parfait paiement.

Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.

Article 5 : Facture

La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Directverger.fr dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

Article 6 : Livraison –Transport

Les biens matériels sont livrés selon un calendrier saisonnier sur des zones de la France métropolitaine définies au préalable en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre directverger.fr, ni donner lieu à une annulation ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Article 7 : Obligations des parties

Directverger.fr, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.

Directverger.fr s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française.

Le client s’engage à indiquer à direcverger.fr des renseignements viables. Le renseignement des informations nominatives (prénom, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement.

Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.

Article 8 : Informations nominatives et utilisation des données

Les données à caractère personnel transmises à directverger.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de votre dossier par directverger.fr. Elles pourront être utilisées uniquement pour vous informer et à vous communiquer des informations sur les événements directverger.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à directverger.fr

Directverger.fr ne pourrait être tenue responsable de l’usage des produits commandés et livrés, le client étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.

Article 9 : Dispositions diverses

• L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
• Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à fabien@direcverger.fr ou un courrier à :

Directverger – Fabien ROMANAT
400 chemin des pins
262620 Saint Donat Sur L’Herbasse

Article 10 : Mentions légales

Editeur : Fabien ROMANAT, 400 chemin des Pins, 26260 Saint Donat

Rédacteur de publication : Marie-Laure ROMANAT

Responsable du site : Marie-Laure ROMANAT

Hébergement : Ce site est hébergé par OVH

Article 11 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Romans est seul compétent en cas de litige ou différent le concernant.

Ferme ROMANAT

400, chemin des Pins, 26260 Saint Donat

Tél. 06 69 44 53 30
https://directverger.fr/

Siret : 828 553 693 00015